RÈGLEMENT DU TIRAGE – FONDATION DE L’APCHQ

Nombre de billets imprimés : 1 000
Coût du billet : 100 $

 

VENTE DE BILLETS

  1. Pour participer, il suffit d’acheter un billet de participation au coût de 100 $ et d’inscrire sur le talon du billet toutes les informations nécessaires à la participation au tirage (prénom, nom, adresse complète, téléphone résidentiel ou cellulaire et courriel).
  2. La période de vente de billets pour le tirage débute le 18 septembre 2014 et se termine le 10 octobre 2015 à 16 h ou avant s’il y a épuisement du nombre de billets imprimés.
  3. L’achat est final et non remboursable.
  4. 1 000 billets ont été imprimés et numérotés de 0001 à 1000.
  5. Les billets sont disponibles auprès de la Fondation de l’APCHQ.
  6. Une personne peut acheter plus d’un billet.
  7. La valeur totale du Prix est approximativement de 45 000 $.

TIRAGE

Le tirage au sort d’un billet parmi tous les billets admissibles reçus aura lieu le 10 octobre 2015, vers 20 h 30, lors de la soirée Gala du Congrès de l’APCHQ qui se déroulera au Fairmont Le Château Frontenac (1, rue des Carrières, Québec). Les chances de gagner dépendent du nombre total de billets vendus.

Après vérification de son admissibilité, la personne dont le nom aura été tiré au hasard et dont le talon de billet aura été déclaré admissible sera avisée conformément à ce qui est prévu à la section intitulée Réclamation des prix ci-dessous. Tout talon de billet jugé inadmissible sera automatiquement rejeté et remplacé par un autre talon de billet qui sera tiré au sort parmi tous les talons de billet reçus qui n’auront pas été tirés.

PRIX

Le Prix suivant est à gagner :

UNE (1) Mercedes-Benz GLA (VUS) 2015 de base d’une valeur approximative de quarante-cinq mille dollars (45 000,00 $)
OU
UN (1) montant forfaitaire de trente-cinq mille dollars (35 000,00 $) payable par chèque.

RÉCLAMATION DU PRIX

  1. À la suite du tirage, la Fondation communiquera par téléphone avec la personne gagnante et lui enverra une lettre de confirmation par la poste.
  2. Pour être déclarée gagnante, la personne ayant reçu une confirmation écrite devra se conformer à toutes et chacune des conditions générales et d’admissibilité et plus particulièrement à celles prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 des conditions générales ci-dessous. La personne gagnante devra accepter le Prix tel que décerné et décrit ci-dessus. Le Prix est non transférable, ni monnayable, ni échangeable, outre ce qui est prévu quant aux choix dans la description du Prix.
  3. La personne gagnante du Prix aura jusqu’à 17 h, le 19 novembre 2015, pour indiquer son choix entre le véhicule ou le montant forfaitaire auprès de l’Organisateur du tirage.
  4. La personne gagnante devra prendre possession du véhicule, le cas échéant, chez le concessionnaire Mercedes-Benz le plus près de sa résidence et fournir une preuve d’identité au moment de réclamer le Prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET D’ADMISSIBILITÉ

  1. Ce tirage s’adresse à tout résident du Québec âgé d’au moins 18 ans. Les membres, les administrateurs, les dirigeants et les employés de la Fondation de l’APCHQ ainsi que les membres, les administrateurs, les dirigeants et les employés de l’APCHQ peuvent acheter un ou des billets de participation et participer au tirage.
  2. Seuls les talons de billet officiels seront acceptés. Aucune photocopie ou reproduction manuelle ne sera acceptée.
  3. Les véritables prénoms, noms et numéro d’immeuble complet des participants devront être fournis lors de leur participation au tirage, étant entendu que tout talon de billet incomplet sera automatiquement rejeté. Les talons de billet sur lesquels les participants auront inscrit des noms d’emprunt, des noms porte-bonheur et toute autre substitution de nom seront également automatiquement rejetés.
  4. Tous les talons de billet deviennent la propriété de la Fondation de l’APCHQ qui n’assumera aucune responsabilité en ce qui a trait à la perte, au vol, à la réception ou à tout problème technique, mécanique ou électronique pouvant entraîner le retard dans la réception et l’admissibilité des talons de billet, notamment si un billet est perdu, volé, détruit, illisible, incomplet ou mal rempli.
  5. Tous les talons de billet sont sujets à vérification par l’Organisateur du tirage. Les personnes participantes acceptent de se plier au règlement du tirage et aux décisions de l’Organisateur du tirage, qui sont finales et sans appel.
  6. La Fondation de l’APCHQ se réserve le droit de modifier les conditions du tirage ou d’y mettre fin à quelque moment que ce soit, et ce, sans préavis, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
  7. Ce tirage est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales qui s’appliquent. Les personnes participantes ne recevront aucune correspondance : seule la personne dont le nom aura été tiré au hasard et dont le talon de billet aura été déclaré admissible recevra une communication par téléphone et une lettre de confirmation par la poste. Tous les montants dont il est question dans ce règlement sont en devises canadiennes.
  8. En participant à ce tirage, chaque personne gagnante autorise la Fondation de l’APCHQ et ses représentants à utiliser, à des fins publicitaires et promotionnelles, son nom, sa ville de résidence, sa photographie, son image, sa voix et/ou ses déclarations relatives au tirage, et ce, sans aucune forme de rémunération et pour une période indéterminée. Le nom de la personne gagnante sera inscrit sur le site Web http://www.apchq.com/fondation.
  9. En participant à ce tirage, la personne gagnante dégage la Fondation de l’APCHQ et l’APCHQ, de même que leurs sociétés liées et/ou affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, successeurs et cessionnaires respectifs, de toute responsabilité quant à tout dommage corporel ou matériel qui pourrait découler de l’acceptation, du déroulement ou de l’utilisation du Prix.
  10. Avant d’être officiellement déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra produire une pièce d’identité avec photo valide et signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à cet effet.
  11. Le Prix devra être accepté tel que décerné et décrit au présent règlement. Tout montant excédentaire devra être assumé par la personne gagnante. Le Prix n’est pas transférable, ni monnayable, ni échangeable, outre ce qui est prévu quant aux choix dans la description du Prix.
  12. La TPS et la TVQ, les frais de transport et de préparation, les taxes sur les pneus et la taxe d’accise sont compris dans la valeur totale du Prix.
  13. Aucun reçu pour usage fiscal ne sera émis à la suite de l’achat d’un billet.
  14. Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un tirage peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
  15. Les participants au tirage reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et acceptent de s’y conformer.
  16. L’APCHQ accorde une très grande importance au respect de la vie privée et s’efforce d’établir des relations à long terme avec ses clients. Il est donc possible qu’elle conserve les renseignements personnels que les participants lui auront donnés, à moins d’indication contraire. Ces derniers demeureront confidentiels et ne seront utilisés que par l’Association.

IDENTITÉ DE LA PERSONNE GAGNANTE

Le numéro du billet gagnant ainsi que l’identité de la personne gagnante seront disponibles au plus tard le 12 octobre 2015 au http://www.apchq.com/fondation.

RACJ – 418854 – 1
16 septembre 2014

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